Une pension de réversion pour les orphelins à partir du 1er septembre 2023  

C'est une nouveauté apportée par la réforme des retraites, qui a été peu débattue et peu commentée, car elle a fait quasi l'unanimité: à partir du 1er septembre, il y aura une pension de réversion pour les orphelins et non pas seulement pour l'époux ou l'épouse survivant. C'est une nouveauté pour les pensions de base du régime général, mais certains régimes comme ceux des fonctionnaires ou la retraite complémentaire de l'Agirc- Arrco permettent déjà aux orphelins de toucher une partie de la retraite de leur parent décédé.

Le principe de cette pension de réversion a été posé par l'article 18 de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites: désormais, les enfants d'un assuré du régime général (salariés du secteur privé, contractuels de droit public, artistes-auteurs, artisans et commerçants) auront droit à une pension pour chaque parent décédé. Au-delà du principe, il reste encore beaucoup d'inconnues pour savoir ce à quoi pourront prétendre les orphelins d'assurés relevant du régime général.

Montant, durée, minimum de pension… des précisions attendues par décret pour la réversion d'orphelin.

Dans les grandes lignes, voilà ce que l'on sait :

• cette pension d'orphelin sera égale à un pourcentage, inconnu à ce jour, de la retraite de base que percevait ou aurait dû percevoir son ou ses parent(s) décédé(s);
• elle ne pourra être inférieure à un montant minimal ;
• elle sera répartie à parts égales entre les orphelins ayant demandé à en bénéficier ;
• la somme des pensions versées aux orphelins ne pourra dépasser la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé ;
• cette pension sera temporaire : elle ne sera versée que jusqu'à un âge qui sera défini par décret, majoré d'un certain nombre d'années si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à un plafond, lui aussi en attente d'un décret ;
• La pension sera versée sans limite d'âge aux enfants atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un certain pourcentage et si leurs revenus ne dépassent pas le plafond défini ci-dessus.