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Le 25 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé avait sollicité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant l'application des mesures de confinement dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD). Dans un avis rendu le 1er avril 2020, le comité exprime un certain nombre de réserves.


Dans sa saisine, le ministère des solidarités et de la santé interroge le CCNE sur le renforcement des mesures de protection dans le contexte particulier des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des USLD et sur la capacité de ces derniers à mettre en œuvre ce dispositif.


Déjà questionné sur les enjeux éthiques liés à la prise en charge de patients dans l'hypothèse d'une pandémie grippale, le Comité avait soulevé les problématiques spécifiques en situation d’isolement dans ce type d’établissements en raison du profil particulièrement vulnérable, tant psychiquement que physiquement, des personnes accueillies et de l’importance que revêt pour elles le lien social.

 
Le respect de la dignité humaine


En préambule de sa réponse à la saisine du ministère sur le renforcement des mesures de protection dans les Ehpad et les USLD, le Comité rappelle la nécessité de suivre les principes fondamentaux de respect de la dignité humaine et du droit au lien social dans le contexte de l’accompagnement et du soin aux personnes.


Par ailleurs, précise le CCNE : "toute mesure contraignante restreignant les libertés reconnues par notre État de droit, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles".


Il met en avant également le manque de moyens, tant humain que matériel (masques de protection, tests de détection), dont souffrent nombre de ces établissements et la difficulté à appliquer, faute d’équipements sanitaires suffisants, les règles de base permettant au personnel soignant et aux résidents de se protéger contre les risques d’épidémie.


 Les préconisations du CCNE


Dans ce contexte, le CCNE appelle à d'observer la situation spécifique de chaque établissement afin d'adapter, au cas par cas, les moyens nécessaires et appliquer des mesures proportionnées et adéquates aux situations individuelles. Plus généralement, il préconise :

  • d'identifier tous les moyens humains et matériels mobilisables ;
  • de renforcer les effectifs soignants afin d'être en mesure de procéder à des remplacements en cas de contamination du personnel et assurer le maintien des soins de base ;
  • de mettre en place des compétences nouvelles pour aider les résidents à rester en contact avec leur famille grâce aux moyens de communication actuels (au besoin, en faisant appel à des volontaires) ;
  • de s'assurer de la présence, au sein de l'établissement, d'un lieu de circulation pour rendre moins coercitives les mesures appliquées ;
  • d'autoriser les visites pour les personnes non contaminées sous réserve qu'un dépistage du Covid-19 puisse se faire ;
  • d'aménager un accueil sécurisé pour les familles et les proches aidant, en particulier pour les résidents en fin de vie.

 

Et des prises de décision collégiales


Concernant la situation spécifique des personnes ayant des troubles cognitifs, le Comité attire l'attention sur la difficulté à leur faire accepter des mesures de confinement et les risques de dégradation psychique qui pourraient en découler. Il réaffirme la nécessité d'étudier les modalités d'application des directives sanitaires au cas par cas et collégialement.


Le CCNE précise enfin qu’il est impératif d'impliquer dans les décisions, pour chacune des structures d'accueil, les instances habituellement consultées (médecins coordonnateurs, directeurs d'établissement, instances de tutelle).

 

Source :  « La Vie Publique » - Publié le 8 avril 2020

 

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